Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ProjInvest
Dernière mise à jour : 19/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ProjInvest (ci-après « le Site »).
En accédant au Site et en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du service
ProjInvest est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :
Créer un compte personnel
Accéder à des contenus et services liés à l’investissement et aux projets
Communiquer et interagir avec d’autres utilisateurs selon les fonctionnalités disponibles
Souscrire à des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées
ProjInvest se réserve le droit de faire évoluer ou modifier les services proposés à tout moment.
2. Accès au site
L’accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
ProjInvest ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte.
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
Toute activité effectuée depuis le compte est réputée réalisée par l’utilisateur concerné.
ProjInvest se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
4. Abonnements et services payants
Certains services de ProjInvest sont accessibles via un abonnement payant.
Les tarifs sont affichés sur le Site
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement tiers
Les abonnements sont valables pour la durée choisie lors du paiement
Sauf indication contraire, aucun remboursement n’est effectué une fois l’abonnement activé.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser ProjInvest de manière légale, loyale et conforme à sa finalité.
Il est strictement interdit de :
Publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
Porter atteinte aux droits d’autrui
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site
Perturber le bon fonctionnement du Site
Tout manquement pourra entraîner des sanctions, allant de la suspension à la suppression définitive du compte.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur ProjInvest.
En publiant du contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.
ProjInvest se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU ou à la loi.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, graphismes, design, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité
ProjInvest agit en tant que plateforme intermédiaire.
ProjInvest ne garantit pas :
L’exactitude ou la fiabilité des informations publiées par les utilisateurs
Le succès des projets ou investissements présentés sur la plateforme
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
9. Suspension et résiliation
ProjInvest se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de :
Violation des présentes CGU
Activité frauduleuse ou illégale
Atteinte à la sécurité du Site ou des autres utilisateurs
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. Modification des CGU
ProjInvest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République Gabonaise.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
ProjInvest
Email : khansugroupe@gmail.com
Localisation : Gabon
En utilisant ProjInvest, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.